Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ZAVURIA.COM
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site https://zavuria.com/ (le « Site ») est exploité par :
Flow-Market-Agency François Flament, entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 934 705 278 00118 Adresse : 480 chemin de Rupillet, 01630 Saint-Jean-de-Gonville, France E-mail : packvac.contact@gmail.com (Numéro de téléphone à ajouter dès disponible)
Dans les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Flow-Market-Agency / François Flament. Le terme « vous » désigne toute personne visitant le Site ou y effectuant un achat.
ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme technique permettant la vente en ligne de nos produits.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques, couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Des variations mineures d'affichage peuvent toutefois survenir selon les paramètres de votre écran.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées par personne ou par foyer, notamment en cas de commandes suspectées d'être passées par des revendeurs.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste sur le prix, suspicion de fraude), en vous en informant par e-mail dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont modifiables à tout moment, mais le prix appliqué à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations relatives à votre carte bancaire sont chiffrées et ne sont jamais stockées par nos soins ; elles sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à packvac.contact@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée en tête des présentes CGV, à l'aide de la déclaration suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date. »
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire.
Le produit peut être ouvert et testé comme vous le feriez raisonnablement en magasin ; il ne doit toutefois pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou jusqu'à preuve de son expédition, selon la première de ces conditions.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les modalités complémentaires (retours après 14 jours, échanges), consultez notre Politique de retours.
ARTICLE 5 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, tout produit acheté sur le Site bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit sans qu'aucune clause des présentes CGV ne puisse les limiter :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit est affecté d'un vice caché qui le rend impropre à son usage.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à packvac.contact@gmail.com.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
En cas de retard significatif, vous pouvez nous contacter à packvac.contact@gmail.com pour connaître l'état de votre commande.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'une mauvaise utilisation du produit par le consommateur.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique du consommateur, ni porter atteinte aux garanties légales mentionnées à l'article 5.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
ARTICLE 9 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur agréé à compléter — ex. CNPM Médiation Consommation, SAS Médiacom, ou médiateur de votre fédération professionnelle] Adresse : [à compléter] Site web : [à compléter]
Cette adhésion doit être souscrite auprès d'un médiateur agréé avant la mise en ligne définitive de ce document — cette clause reste incomplète tant que ce choix n'est pas fait.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 10 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des virus ou codes malveillants, ou de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (voir Article 9), le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
ARTICLE 12 — DISSOCIABILITÉ
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.
NOUS CONTACTER
Flow-Market-Agency — François Flament 480 chemin de Rupillet, 01630 Saint-Jean-de-Gonville, France E-mail : packvac.contact@gmail.com